Les indemnités d’annulation ou de retard des vols – les règles

Si votre vol a été retardé de plus de trois heures ou s’il a été annulé, conformément aux règles de l’union européenne N 261/2004 vous avez souvent droit à une compensation qui varie entre 150 et 600 Euro.

Les portes de la compensation de masse en cas de retard ou d’annulation de vol ont étés grandes ouvertes en Octobre 2012 suite à une décision historique de la Cour européenne de justice. Elle a précisé que les passagers ont droit à une indemnisation pour les longs retards (tant qu’ils répondent aux critères définis ci-après), ceci représente un défi par certaines compagnies aériennes.

Une grande partie des personnes qui ont revendiquées ont pu gagner leurs compensations réclamées. Certaines compagnies aériennes ont tentées de bloquer les gens de revendiquer une indemnité pour les vols qui étaient âgés de plus de deux ans, et pour les défauts techniques imprévisibles (décisions de justice à la fin de l’année 2014 semblait régler pour mettre fin à cela, bien que certains cas de revendications ont été mis en attente).

Avant de mettre une demande d’indemnisation, il vaut mieux vérifier que vous avez un droit légal de le faire. Un afflux des revendications pourrait signifier que les compagnies aériennes doivent débourser beaucoup d’argent, et que les prix des vols pourront être augmentés pour compenser les pertes.

La loi derrière cela est claire, l’éthique beaucoup moins. En fait la décision de l’union européenne a certainement fait pencher la pendule contre les compagnies aériennes. Et comme le coût du vol est indépendant des indemnités suggérées, il y aura certaines personnes qui ont payées  20 Euro pour un vol pas cher, mais qui auront droit à une compensation disproportionnée de 600 Euro ; même si le retard du vol n’a pas causé un vrai dérangement pour eux.

Par conséquent, chaque individu doit faire son propre choix éthique, et décidé de réclamer ou pas une compensation.

Voici les règles à considérées si votre vol a été annulé ou retardé :

Ça concerne principalement les vols réglementés par l’union européenne

Un vol de l’union européenne est un vol où l’avion a décollé, ou bien, a atterri dans un aéroport de l’union européenne, et ceci quelle que soit la compagnie aérienne. En vertu de cette loi, les aéroports de l’union européenne comprennent également ceux de l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Il est possible de demander le remboursement pour des vols anciens, mais il est plus difficile pour les vols avant 2009

Vous pouvez demander une indemnisation pour les retards du passé, remontant aussi loin que Février de 2005.

Il doit s’agir d’une faute de la compagnie aérienne pour pouvoir revendiquer

Vous avez droit à la compensation si le retard était un problème sous le contrôle de la compagnie aérienne. Ainsi, d’autres problèmes non contrôlés par la compagnie aérienne, comme l’instabilité politique dans un pays, ou le mauvais temps, rendent votre réclamation perdue d’avance.

Certaines lignes directrices créées par les régulateurs européens en Juillet 2013 décrivent des scénarios où ils croient que les passagers peuvent réclamer une indemnisation, même si la jurisprudence créée depuis maintenant peut invalider certains de ces scénarios.

Les retards doivent être de plus de 3 heures pour pouvoir revendiquer

La compensation des retards est possible uniquement sur les retards des vols de plus de trois heures. Le délai du retard détermine de combien vous pourriez avoir droit. Ceci est juste pour la rémunération pour un retard, pas pour le remboursement du coût du billet d’avion.

Une indemnisation est également par personne, donc pour une famille de quatre, il faudra quadrupler le montant de compensation.

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